Permis de rénovation, piscine, remise et terrasse à Brossard

Brossard, Québec, Canada

À Brossard, une remise, une piscine, une terrasse surélevée ou la finition d'un sous-sol demandent un permis. Voici les exceptions, où déposer la demande et la règle des piscines pour 2027.

L'essentiel

À Brossard, la plupart des travaux résidentiels demandent un permis ou un certificat, par exemple une piscine ou un spa, une remise de 4,25 m³ ou plus, une terrasse de 30 cm ou plus de hauteur et la finition d'un sous-sol. Faites la demande sur la plateforme en ligne de la Ville, par courriel à la Direction de l'urbanisme ou en personne à l'hôtel de ville.

Édifice de brique de l'hôtel de ville de Brossard, avec l'inscription Hôtel de ville et des drapeaux, entouré de neige.
Hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, vu du boulevard de Rome en hiver, le 14 mars 2022. Photo: Veillg1, Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0), Source website.
Sur cette page

En bref

Travaux résidentiels et permis à Brossard (Québec)
TravauxPermis ou certificatException
Piscine creusée, hors terre ou spaCertificat requisAucune
Cabanon ou remisePermis requisVolume de moins de 4,25 m³
TerrasseCertificat requisHauteur de moins de 30 cm (1 pi) du sol
Finition d'un sous-solPermis requisAucune
Réaménagement intérieurPermis requisArmoires, revêtement de sol ou peinture
Portes et fenêtresPermis requisAucune modification des ouvertures
ToiturePermis requisSeulement si la structure ou l'isolation change
Aménagement paysagerCertificat requisHabitation de 3 logements et moins
Abri d'auto temporaireAucunPermis du 1er novembre au 15 avril

Sources : Demande de permis pour une piscine creusée, hors terre ou un spa | Ville de Brossard · Demande de permis pour un cabanon ou une remise | Ville de Brossard · Demande de permis pour une terrasse résidentielle | Ville de Brossard · Demande de permis pour la finition d'un sous-sol | Ville de Brossard · Demande de permis pour un réaménagement intérieur | Ville de Brossard · Demande de permis pour des portes et fenêtres | Ville de Brossard · Demande de permis pour des travaux de toiture | Ville de Brossard · Demande de permis pour un aménagement paysager | Ville de Brossard · Demande de permis pour un abri d'auto temporaire | Ville de Brossard

Comment déposer ma demande de permis?

Les documents requis et les coûts sont indiqués sur la plateforme en ligne ou dans le formulaire de chaque démarche. La Ville ne les affiche pas sur ses pages de démarches. Le Service d'urbanisme est au 2001, boulevard de Rome, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.

  1. Trouvez la démarche qui correspond à vos travaux dans la section Permis de construction résidentiel du site de la Ville.
  2. Lisez le feuillet explicatif. Plusieurs demandes exigent un certificat ou un plan de localisation.
  3. Déposez la demande : sur la plateforme en ligne (remise, terrasse, piscine) ou par courriel à direction.urbanisme@brossard.ca avec le formulaire (sous-sol, fenêtres, toiture, réaménagement), ou en personne à l'hôtel de ville.
  4. Attendez le permis avant de commencer les travaux.

Sources : Demande de permis pour un cabanon ou une remise | Ville de Brossard · Demande de permis pour la finition d'un sous-sol | Ville de Brossard · Communiquer avec nous | Ville de Brossard

Ma piscine doit-elle être mise aux normes?

Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires qui ont perdu leur droit acquis ont jusqu'au 30 septembre 2027 pour rendre la piscine et ses alentours conformes.

Les règles touchent notamment les clôtures à mailles de chaîne, l'espace entre le sol et le bas de l'enceinte, les portes dans une enceinte, les éléments fixes près de la piscine et les plongeoirs. La Ville délivre les permis pour les modifications de mise aux normes. Vous êtes responsable de la conformité de votre piscine.

Pour une question, joignez Services Brossard à services@brossard.ca ou au 450 923-6311.

Sources : Demande de permis pour une piscine creusée, hors terre ou un spa | Ville de Brossard

Mon projet doit-il passer devant le conseil?

Certains projets, selon leur nature et leur emplacement, demandent une approbation du conseil municipal, par exemple un PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale) ou une dérogation mineure. Avant de faire préparer vos plans, communiquez avec la Direction de l'urbanisme pour vérifier les règlements qui s'appliquent, dont le Règlement de zonage REG-362.

Sources : Demande d'urbanisme | Ville de Brossard

Où déposer une demande en personne?

Hôtel de ville de Brossard (Services Brossard)

2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5

Le comptoir de Services Brossard est dans le hall d'entrée de l'hôtel de ville. On peut y payer ses taxes par chèque, en argent comptant ou par carte de débit.

Lundi, mercredi et vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Mardi et jeudi
8 h 30 à 19 h 30
Samedi
9 h à 12 h
Dimanche
Fermé
Téléphone
450 923-6311

Sources: Communiquer avec nous | Ville de Brossard · Consultation et paiement des taxes municipales | Ville de Brossard

Sources : Communiquer avec nous | Ville de Brossard

Questions et réponses

Faut-il un permis pour une remise à Brossard?

Oui, sauf si son volume est inférieur à 4,25 m³.

Source : Demande de permis pour un cabanon ou une remise | Ville de Brossard

Ma terrasse au ras du sol demande-t-elle un certificat?

Non si elle a moins de 30 cm (1 pied) de hauteur. Au-delà, un certificat est requis.

Source : Demande de permis pour une terrasse résidentielle | Ville de Brossard

Faut-il un permis pour finir un sous-sol?

Oui, un permis est requis.

Source : Demande de permis pour la finition d'un sous-sol | Ville de Brossard

Changer mes fenêtres demande-t-il un permis?

Oui, sauf si les ouvertures ne sont pas modifiées.

Source : Demande de permis pour des portes et fenêtres | Ville de Brossard

Refaire la toiture demande-t-il un permis?

Seulement s'il y a des modifications à la structure ou à l'isolation.

Source : Demande de permis pour des travaux de toiture | Ville de Brossard

Peindre ou changer le plancher demande-t-il un permis?

Non. Les armoires, le revêtement de sol et la peinture sont exclus du permis de réaménagement intérieur.

Source : Demande de permis pour un réaménagement intérieur | Ville de Brossard

Faut-il un certificat pour un spa?

Oui. Une piscine creusée, hors terre ou un spa demande un certificat.

Source : Demande de permis pour une piscine creusée, hors terre ou un spa | Ville de Brossard

Jusqu'à quand puis-je mettre ma piscine aux normes?

Jusqu'au 30 septembre 2027, si vous avez perdu votre droit acquis.

Source : Demande de permis pour une piscine creusée, hors terre ou un spa | Ville de Brossard

Où envoyer un formulaire de permis par courriel?

À la Direction de l'urbanisme, direction.urbanisme@brossard.ca.

Source : Demande de permis pour la finition d'un sous-sol | Ville de Brossard

Combien coûte un permis?

Les coûts sont indiqués sur la plateforme en ligne ou dans le formulaire de chaque démarche.

Source : Demande de permis pour un cabanon ou une remise | Ville de Brossard

Service officiel et prochaines étapes

Sources : Permis de construction résidentiel | Ville de Brossard · Demande de permis pour une piscine creusée, hors terre ou un spa | Ville de Brossard

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