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Abri d'auto temporaire (tempo) à Brossard : dates et distances
Brossard, Québec, Canada
À Brossard, l'abri d'auto temporaire est permis du 1er novembre au 15 avril, sans permis. Voici les distances à respecter, les matériaux permis et les interdits.
L'essentiel
À Brossard, vous pouvez installer un abri d'auto temporaire du 1er novembre au 15 avril de l'année suivante, sans demander de permis. L'abri doit être à au moins 0,5 m du trottoir et 1,5 m de la bordure de rue et d'une borne-fontaine, et jamais sur le gazon.
Sur cette page
En bref
| Règle | Exigence |
|---|---|
| Période permise | Du 1er novembre au 15 avril de l'année suivante |
| Permis | Aucune autorisation requise |
| Distance du trottoir | 0,5 m au minimum |
| Distance de la bordure de rue | 1,5 m au minimum |
| S'il n'y a ni trottoir ni bordure | 1,5 m de la chaussée au minimum |
| Distance d'une borne-fontaine | 1,5 m au minimum |
Sources : Demande de permis pour un abri d'auto temporaire | Ville de Brossard · Vulgarisation de règlements | Ville de Brossard
Ai-je besoin d'un permis pour mon abri tempo?
Non. La Ville indique qu'aucune autorisation n'est requise pour un abri d'auto temporaire ou un abri amovible. Les règles du Règlement de zonage REG-362, article 119, s'appliquent quand même. Si l'abri ne les respecte pas, la Ville peut intervenir.
Un abri d'auto permanent, lui, demande un permis. Voyez la démarche distincte sur le site de la Ville.
Sources : Demande de permis pour un abri d'auto temporaire | Ville de Brossard · Vulgarisation de règlements | Ville de Brossard · Permis de construction résidentiel | Ville de Brossard
Où puis-je placer l'abri?
Il est interdit d'installer l'abri sur un espace gazonné ou un aménagement paysager. Placez-le sur l'entrée de stationnement.
- À au moins 0,5 m d'un trottoir.
- À au moins 1,5 m d'une bordure de rue.
- À au moins 1,5 m de la chaussée s'il n'y a ni trottoir ni bordure.
- À au moins 1,5 m d'une borne-fontaine.
Quels matériaux et quels usages sont permis?
La charpente doit être en acier galvanisé tubulaire. Le revêtement doit être une toile de polyéthylène tissée ou laminée. Les autres matériaux sont interdits.
L'abri sert à protéger le véhicule. Il est interdit d'y entreposer des biens ou des produits.
Le calendrier de l'abri tempo
- 1er novembre
Vous pouvez installer l'abri, sans permis.
- Tout l'hiver
Gardez les distances et dégagez votre entrée sans pousser la neige dans la rue.
- 15 avril
L'abri doit être démonté au plus tard à cette date.
Sources : Vulgarisation de règlements | Ville de Brossard · Opérations de déneigement et stationnement hivernal | Ville de Brossard
Questions et réponses
Quand puis-je installer mon abri tempo à Brossard?
À partir du 1er novembre.
Quand dois-je l'enlever?
Au plus tard le 15 avril de l'année suivante.
Faut-il un permis?
Non. Aucune autorisation n'est requise pour un abri d'auto temporaire ou amovible.
Source : Demande de permis pour un abri d'auto temporaire | Ville de Brossard
À quelle distance du trottoir?
Au moins 0,5 m.
À quelle distance de la bordure de rue?
Au moins 1,5 m.
Et s'il n'y a ni trottoir ni bordure?
Au moins 1,5 m de la chaussée.
Puis-je l'installer près d'une borne-fontaine?
Seulement à 1,5 m ou plus de la borne-fontaine.
Puis-je installer l'abri sur la pelouse?
Non. Il est interdit de l'installer sur un espace gazonné ou un aménagement paysager.
Quels matériaux sont permis?
Une charpente en acier galvanisé tubulaire et une toile de polyéthylène tissée ou laminée.
Puis-je ranger des objets dans l'abri?
Non. Il est interdit d'entreposer des biens et des produits à l'intérieur de l'abri.
Service officiel et prochaines étapes
- Vulgarisation de règlements : abri d'auto temporaire
- Règlement de zonage REG-362 (PDF)
- Communiquer avec Services Brossard
Sources : Demande de permis pour un abri d'auto temporaire | Ville de Brossard · Vulgarisation de règlements | Ville de Brossard